Bulletin No 3 du congrès du SEAC

Salutations,

OBJET :  RÉSOLUTIONS DU CONGRÈS

Le Bulletin no 2 sur le Congrès du SEAC, constitue la demande officielle pour la présentation des résolutions qui seront examinées par le dix-huitième Congrès du SEAC qui aura lieu à Ottawa, Ontario, du 5 au 7 octobre 2020.

     FORMULAIRE DE RÉSOLUTION DU CONGRÈS

  1. Vous trouverez ci-joints plusieurs exemplaires du formulaire de l’Élément 

[CON­GRÈS 1 SEAC] devant servir à la formulation et la présentation des résolutions des sections locales au Congrès.

2.         Les membres doivent noter que toutes les parties du for­mulaire doivent être remplies pour cha­que résolution :

A)        Sujet

Une simple identification, par exemple,

(i)   Amendement aux Règlements

(ii)  Changement au droit à la pension de retraite

B)        Attendu que

Le motif de la résolution, par exemple,

  • Pourquoi il faut apporter un amendement aux Règlements.

(ii)  Besoin et/ou justifi­cation du changement à apporter au droit à la pension de retraite.

NOTA :           Joindre la documentation à l’appui du motif, le cas échéant.

C)        Il est résolu que

Établir clairement l’intention de la résolution.

CERTIFICAT DE RÉSOLUTIONS DES SECTIONS LOCALES

  • Vous trouverez aussi plusieurs exemplaires des certificats de résolutions [CON­GRÈS 2 SEAC,] devant être remplis par les dirigeantes des sections locales et devant accompagner les résolutions approuvées par les sections locales pour être présentées au Congrès.
  • Les résolutions reçues sans être accompagnées du certificat seront retournées à la section locale d’origine et devront être présentées à nou­veau avec le certificat pour permettre de vérifier l’approbation de la section locale. Vous devez envoyer au bureau national les formulaires des résolutions du Congrès accompagnés du procès-verbal de l’assemblée générale pendant laquelle on a traité des résolutions du Congrès.

5.         Un certifi­cat doit être rempli cha­que fois qu’une résolution dû­ment approuvée est présentée par une section locale.