Bulletin no 2 du congrès du SEAC

Dossier no 2-15                                                                                                       Le 6 janvier 2020

Salutations!

                                  APPEL DE RÉSOLUTIONS POUR LE CONGRÈS

AUTORITÉ DU CONGRÈS

L’article 4 du Règlement 10 du SEAC prescrit ce qui suit :

i)          Le Congrès national triennal examine toutes les résolutions et toutes les questions approuvées et dont il est saisi par les sections locales.

ii)        La « conclusion » de chaque résolution au congrès soumise par les sections locales est consignée au procès-verbal de l’assemblée générale tenue à cette fin.

iii)       Le Congrès national triennal examine les recommandations dont il est saisi par l’Exécutif national.

iv)        L’Exécutif national établit les politiques générales du syndicat au regard de la période entre les congrès.

DATE LIMITE POUR SOUMETTRE DES RÉSOLUTIONS

La date limite pour la réception des résolutions des sections locales au bureau national pour notre prochain Congrès a été fixée au 30 mai 2020.

Il est essentiel de respecter strictement ce délai afin d’assurer que toutes les résolutions soient bien répertoriées, reproduites et envoyées aux personnes déléguées avant l’ouverture du Congrès.

PROCÉDURE À SUIVRE PAR LES SECTIONS LOCALES

Les sections locales du SEAC doivent donner à leurs membres toutes les chances voulues pour la sollicitation, la préparation et l’examen de résolutions destinées au Congrès. La procédure suivante a pour but d’établir des moyens de participation égaux pour tous les membres :

A)        Avis

Il est essentiel que des avis soient affichés ou distribués dès que possible afin d’aviser les membres du délai fixé pour la présentation des résolutions au Congrès afin qu’elles soient examinées par une assemblée de la section locale.

B)        Préparation des résolutions

i)          Faire connaître la possibilité d’obtenir des formulaires normalisés établis pour une présentation appropriée de chaque résolution au Congrès. (Le bureau national fournit ces formulaires en quantité.)

ii)        Insister sur la nécessité d’examiner la résolution en profondeur et de bien préciser, sur le formulaire, les « ATTENDU QUE » et« IL EST RÉSOLU QUE » de la résolution. La résolution est accompagnée de documentation à l’appui lorsque cela est approprié.  

iii)       Se servir d’un formulaire distinct pour chaque sujet proposé sous forme de résolution au Congrès.

iv)        Les résolutions doivent porter sur des sujets d’importance générale et non sur des sujets d’intérêt personnel.

  v)       Sans que ce soit une consigne restrictive, on suggère aux sections locales de limiter leurs résolutions à un nombre respectable. Il a été prouvé que quatre résolutions bien réfléchies valent 40 résolutions mal rédigées, lourdes et sans imagination.

C)        Sélection

L’Exécutif de la section locale ou un Comité des résolutions de la section locale dûment mis sur pied doit se réunir et regrouper les résolutions par sujet, ou se faire expliquer au besoin les résolutions par les auteurs de ces dernières.

D)        Présentation à l’assemblée de la section locale

i)          Les résolutions dûment complétées et sélectionnées doivent être présentées aux membres à une assemblée générale de la section locale aux fins de ratification officielle par les membres en général.

ii)        On devrait inviter les membres qui assistent à l’assemblée de la section locale à présenter des résolutions. Ces résolutions doivent être débattues et ratifiées avant leur acceptation aux fins de présentation au Congrès.

iii)       L’assemblée de la section locale convoquée pour examiner les résolutions doit avoir lieu avant la date butoir du 30 mai 2020 qui a été fixée comme le dernier jour pour la réception des résolutions au bureau national.

iv)        On doit indiquer dans le procès-verbal de l’assemblée de la section locale le nombre de résolutions présentées et inclure la conclusion (Il est résolu que) de chaque résolution examinée. Le procès-verbal incluant les résolutions doit parvenir au bureau national le 30 mai 2020 au plus tard.

RÉSOLUTIONS PORTANT SUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

Les membres sont avisés que les résolutions portant sur la négociation collective constituent des propositions aux fins de négociation; elles ne font pas partie des résolutions examinées par le Congrès. Toutes ces propositions seront soumises à l’agent négociateur qui les remettra au Comité de négociation approprié.

EXAMEN PAR L’ÉLÉMENT

La présidente nationale a été chargée d’étudier soigneusement chacune des résolutions soumises par les sections locales. Dans les cas où la présidente nationale est d’avis que ces résolutions ne sont pas claires quant à leur sens ou qu’elles sont basées sur un malentendu ou une fausse interprétation des faits, elle écrira à la section locale en question pour souligner ces points et lui proposer une amélioration possible ou une nouvelle formulation de la résolution.

De fait, la présidente nationale peut suggérer le retrait d’une résolution au motif qu’elle serait néfaste plutôt que bénéfique pour la majorité des membres. Un tel retrait inhabituel ne se fait qu’avec l’approbation de l’Exécutif national qui fournit une explication détaillée des raisons motivant le retrait. Il est possible que le bureau national ait connaissance de faits ou de renseignements inconnus des sections locales.

Tous doivent comprendre que ce n’est ni le désir ni l’intention de l’Exécutif national ou de la présidente nationale de rejeter des résolutions soumises par les sections locales. Alors que la présidente nationale peut proposer des changements à apporter ou le retrait d’une résolution, il revient à la section locale de respecter ou non une telle mesure. Si la section locale signale que la résolution doit aller au Congrès, telle qu’elle a été présentée, ce sera fait.

RÉSOLUTIONS TARDIVES

Les résolutions tardives au Congrès soumises à la présidente nationale jusqu’à 28 jours avant la date d’ouverture du Congrès seront examinées en dernier lieu.

Aucune résolution soumise après le 4 septembre 2020 ne sera acceptée.

En toute solidarité,

La présidente nationale,

Virginia Vaillancourt

c.c. VPR