Règles

RÈGLE 1 – Dépenses et voyages

RÈGLE 2 – Membres sortants de l’Exécutif national

RÈGLE 3 – Déléguées au congrès

RÈGLE 4 – Représentantes du syndicat au sein d’un organisme affilié

RÈGLE 5 – Correspondance

RÈGLE 5.1 – Documentation du congrès et lettres de créance des personnes déléguées

RÈGLE 6 – Mises en candidature et élections

RÈGLE 7 – Cautionnement

RÈGLE 8 – Registres financiers du présent syndicat

RÈGLE 9 – Conflit de compétence

RÈGLE 10 – Conditions d’emploi de la présidente nationale et de la vice-présidente exécutive nationale du syndicat

RÈGLE 11 – Réinstallation de la présidente nationale et de la vice- présidente exécutive nationale du syndicat

RÈGLE 12 – Membres du seac élus ou nommés pour siéger au sein des équipes de négociation ou des sous-comités de négociation

RÈGLE 13 – Appel interjeté à la suite de l’imposition de mesures disciplinaires

Règlement visant l’établissement de règles de procédures applicables aux réunions du SEAC