Comité d’examen de la structure du SEAC

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Mandat

Le Comité spécial d’examen de la structure du SEAC a été mis sur pied pour examiner la structure organisationnelle de l’Élément et formuler des recommandations concernant : la nécessité éventuelle de diviser les sections locales et d’émettre de nouvelles chartes, de les combiner avec une autre section locale, ou tout autre changement structurel nécessaire pour maintenir le bon fonctionnement de l’Élément. Le bon ordre de l’Élément assure une représentation équitable, un engagement efficace des membres et constitue le moyen le plus rentable de le faire.

PROCESSUS

  1. Examiner la viabilité de chaque section locale de l’Élément pour s’assurer :
    1. qu’elles sont financièrement solvables à long terme;
      1. La solvabilité financière est définie comme le fait d’avoir un revenu supérieur aux frais d’exploitation mensuels de la section locale (frais de service bancaire, etc.) qui lui permet non seulement de couvrir ses dépenses de fonctionnement de base, mais aussi de payer ses activités de mobilisation et d’action politique.
    1. qu’elles sont conformes aux règlements
  2. Examiner l’incidence du changement de gouvernance d’ACC sur les opérations de l’Élément;
  3. Examiner l’énoncé de principe no 10 et recommander des modifications appropriées;
  4. Le Comité se réunit au besoin par téléconférence Skype ou en personne pendant les rencontres des DEN;
  5. Voici la composition actuelle du comité (en date du 8 mai 2019) :
    1. VPR, Bureau central de Charlottetown – Jody LaPierre
    1. VPR, Atlantique – Edwin MacDonald
    1. VPR, Ontario – Zarina Khan
    1. VPR, Ouest ­– Lisa Nelson
    1. Vice-président exécutif national  – Toufic El-Daher;
  • À chaque réunion de l’Exécutif national, le Comité présente un compte rendu écrit et un rapport verbal de l’état d’avancement de ses travaux;
  • À la fin de son travail, le Comité présente aux dirigeantes et aux dirigeants de l’Exécutif national des recommandations concernant la structure de l’Élément et les changements nécessaires pour faire en sorte que l’Élément assure une représentation équitable, un engagement efficace des membres et le moyen le plus rentable de le faire;
  • En l’absence de la présidence du Comité, ses membres décident entre eux qui présentera le rapport du Comité;
  • Le quorum du Comité est établi à 50 % de ses membres.