Le Comité national des droits de la personne est un comité national du Syndicat des employé-e-s des anciens combattants (SEAC). Le Comité fait rapport à l’Exécutif national du SEAC sur toutes les questions de droits de la personne auxquelles sont confrontés tous les membres du SEAC.
Le Comité représente les membres des groupes d’équité en matière d’emploi comme le définit l’Alliance de la fonction publique du Canada.
Le Comité national des droits de la personne :
- se réunit au moins deux fois par an, en personne, lors des réunions des dirigeantes nationales et des dirigeants nationaux du SEAC et au moins deux fois par année par téléconférence entre les réunions des dirigeantes nationales et des dirigeants nationaux du SEAC; le Comité se réunira également à la demande de la présidence nationale du SEAC;
- travaille à l’élimination de la discrimination au sein de notre syndicat, sur nos lieux de travail et dans la société;
- représente les intérêts des partenaires en quête d’équité par des consultations internes et externes avec les partenaires en quête d’équité et identifie et recommande des moyens pour faire de notre syndicat une organisation plus accessible et plus inclusive pour l’ensemble de nos membres;
- encourage et soutient la participation de partenaires en quête d’équité parmi nos membres au sein du SEAC;
- formule des recommandations à la présidence nationale ainsi qu’aux dirigeantes nationales et aux dirigeants nationaux de l’Exécutif national sur les politiques, les procédures et les pratiques syndicales en matière d’équité;
- assure la liaison avec l’employeur pour participer à l’élaboration de politiques, de procédures et de pratiques dans une perspective d’équité;
- assure la liaison avec les autres comités du SEAC afin de fournir l’apport des partenaires en quête d’équité concernant les programmes, les procédures et la stratégie de communication de notre syndicat;
- voit à promouvoir l’équité et l’éducation en matière de droits de la personne;
- voit à promouvoir la sensibilisation aux questions et initiatives en matière d’équité et de droits de la personne, aux lois provinciales et nationales sur les droits de la personne, à la Charte des droits et libertés et à la Déclaration universelle des droits de l’homme au sein de notre syndicat, dans nos lieux de travail et au sein du mouvement syndical;
- élabore et formule des recommandations à l’Exécutif national sur les résolutions à l’intention du SEAC, de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) et des organisations avec qui nous sommes affiliés, ainsi qu’aux conférences et aux congrès de ces organismes;
- veille à ce que les travaux du Comité soient communiqués aux membres de notre syndicat par l’intermédiaire de l’Élément;
- examine les préoccupations et les questions d’équité soulevées par les représentants nationaux et locaux du SEAC au nom des membres de leur exécutif et de leurs membres afin de les soutenir et de trouver des solutions pour apporter de réels changements dans le domaine de l’équité;
- encourage les membres des sections locales du SEAC à promouvoir la création et le maintien en place de comités locaux des droits de la personne ou à faire partie des comités locaux des droits de la personne de l’AFPC;
- et assure la liaison avec les représentantes et les représentants du SEAC qui participent aux comités externes, aux groupes de travail et aux organismes communautaires pertinents pour promouvoir les droits de la personne auprès de ces entités.
Le présent mandat sera revu et modifié à la demande de l’Exécutif national du SEAC ou de la présidence nationale du SEAC.
Structure et fonctions
Ce Comité est composé du coordinateur ou de la coordonnatrice en matière des droits de la personne (CAE), qui assure la présidence du Comité, et d’au moins deux membres de l’Exécutif national du SEAC en quête d’équité, nommés par la présidence nationale du SEAC. La présidente nationale ou le président national du SEAC est membre d’office de ce Comité.
La coordonnatrice ou le coordonnateur en matière d’accès à l’égalité représente le Comité auprès du Comité consultatif national sur l’équité en matière d’emploi et la diversité (CCNEED) d’Anciens Combattants Canada, du Comité national des droits de la personne (CNDP) de l’AFPC et de tout autre comité national, régional et local des droits de la personne, dont la présence a été demandée et approuvée par la présidence nationale du SEAC.
Le Comité fait rapport aux dirigeantes et aux dirigeants nationaux du SEAC par l’entremise de la présidence nationale du SEAC.
Chaque membre du Comité d’équité doit être au courant des activités en matière d’équité dans les structures régionales de l’AFPC et du Congrès du travail du Canada (CTC) et participer, si possible, aux comités et aux activités de ces structures.
Mandat approuvé le 11 mai 2020