Personnes présentes
Virginia Vaillancourt – présidente nationale
Toufic El-Daher – vice-président exécutif national
Jody Lapierre – vice-président régional, bureau central de Charlottetown
Edwin MacDonald – vice-président régional, Atlantique
Rosa Martin – vice-présidente régionale, Québec
Zarina Khan – vice-présidente régionale, Ontario
Lisa Nelson – vice-présidente régionale, Ouest
Shane Polak – coordonnateur, accès à l’égalité
Anne Howard – adjointe administrative
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Le lundi 18 novembre 2019
Point 1 Ouverture de la séance
La présidente nationale ouvre la séance à 9 h 10, et elle rappelle aux personnes présentes que s’applique la politique en matière de harcèlement.
Point 2 Horaire de la séance
P/A VAILLANCOURT, EL-DAHER
Que l’horaire des séances soit celui que propose la présidence.
Le lundi 18 novembre 2019 9 h à midi
13 h 15 à 17 h
Le mardi 19 novembre 2019 9 h à midi trente
14 h à 17 h
Le mercredi 20 novembre 2019 9 h à midi
13 h 15 à 17 h
Le jeudi 21 novembre 2019 9 h à midi
13 h 15 à 17 h
Le vendredi 22 novembre 2019 9 h à midi ou jusqu’à l’épuisement de
l’ordre du jour
EN FAVEUR DE LA MOTION
MOTION ADOPTÉE
P/A KHAN, NELSON
Point 3 Adoption de l’ordre du jour –
Ajouts/suppressions
Que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté avec les ajouts suivants : Téléphones cellulaires et ordinateurs pour les DEN; Discussion sur la durée d’embauche de l’agent des relations de travail; Mise à jour concernant le Centre Deer Lodge; Récompenses et titres honorifiques et demande présentée aux DEN en mémoire de Bob Campbell du SEI; Nombre de cas assignés aux gestionnaires de cas; Campagne des épinglettes en forme de robe rouge de l’AFPC. Ces points seront abordés lors de la présentation du rapport de la présidente nationale.
MOTION ADOPTÉE
Point 4 Adoption du procès-verbal – mai 2019
P/A KHAN, NELSON
Que soit adopté le procès-verbal de la réunion des DEN tenue en mai 2019.
EN FAVEUR DE LA MOTION
MOTION ADOPTÉE
Point 5 – Rapport de la présidente nationale
La présidente nationale discute de son rapport et apporte des mises à jour.
P/A VAILLANCOURT, KHAN
Que soit adopté le rapport de la présidente nationale.
EN FAVEUR DE LA MOTION
MOTION ADOPTÉE
Point 6 Rapport du vice-président exécutif national
Le VPEN présente son rapport, on en discute et il apporte aussi des mises à jour.
EL-DAHER, NELSON
Que soit adopté le rapport du VPEN.
EN FAVEUR DE LA MOTION
MOTION ADOPTÉE
Point 6 Rapports des VPR
Que soient adoptés les rapports des VPR et celui sur la santé et la sécurité.
MOTION ADOPTÉE
Point 7 Rapport du CAE
P/A MACDONALD, KHAN
Que soit adopté le rapport du coordonnateur, accès à l’égalité.
EN FAVEUR DE LA MOTION
MOTION ADOPTÉE
Point 21 Campagne politique
M. Martin invite les DEN à signaler quels sujets ils souhaitent voir mis de l’avant. Chaque VPR est invité à présenter suggestions et commentaires. M. Martin signale que le SEAC a des alliés : la Légion, Vets Canada et Wounded Warriors Canada; il explique que ces alliés doivent livrer un message positif. Le SEAC doit renseigner nos alliés et leur faire savoir que nous travaillons en parallèle, mais que nous sommes des entités distinctes. L’on craint que l’intelligence artificielle remplace le personnel au sein de la Croix bleue.
La présidente nationale demande aux VPR sur quels points le SEAC devrait axer ses efforts en ce qui a trait à l’action politique. Voici les sujets soulevés : Délai d’exécution pour les demandes de pension; Utilisation d’anciens combattants comme visage pour soulever des questions, formule qui a fonctionné par le passé; Intelligence artificielle; Logiciel du Gouvernement du Canada ou logiciel de Gestion des relations avec la clientèle. Une fois que les ministres du Cabinet auront été nommés, la présidente nationale et Mike Martin se pencheront sur ces questions et y travailleront.
Point 8 Préparations en vue de la réunion du CCSPN
La prochaine réunion du CCSPN aura lieu en avril 2020. La présidente nationale demande l’appui des VPR; lorsqu’elle leur envoie des courriels avec délai, les VPR doivent les respecter. L’employeur a demandé à la présidente nationale de changer les critères concernant les réunions des CCSP des sections locales. La présidente nationale a expliqué à l’employeur qu’elle présenterait les changements proposés à la réunion des DEN aux fins de rétroaction des VPR, car elle n’est pas d’accord avec certains des changements. L’employeur aimerait que les bureaux de secteurs d’un bout à l’autre du pays changent la façon dont se tiennent actuellement leurs réunions des CCSP des sections locales. Selon le changement de gouvernance apportée par le ministère en avril 2019, l’employeur aimerait fusionner les réunions des CCSP afin que toutes les présidentes et tous les présidents des sections locales assistent à une réunion avec la directrice ou le directeur régional de sorte qu’ils puissent faire le point avec le ministère en même temps afin que chacune des sections locales obtienne la même information en même temps. L’employeur affirme que cela n’empêcherait pas les sections locales de demander une autre réunion pour discuter d’enjeux spécifiques.
La présidente nationale estime que, s’il y a fusion des réunions, l’employeur ne traitera pas les enjeux de chacune des sections locales et qu’il faudra quand même organiser d’autres réunions des CCSP des sections locales.
La présidente nationale déclare que trois régions seraient touchées par ce changement si on allait de l’avant avec cette proposition. La présidente nationale aimerait que la ou le secrétaire de la section locale soit chargé de rédiger le procès-verbal de la réunion. Les VPR discutent et débattent la question et sont d’avis que la fusion des réunions serait futile. La VPR de l’Ouest propose que les VPR soient présents aux réunions des sections locales fusionnées afin d’être au courant de ce qui s’y passe et aussi pour planifier la relève. La présidente nationale prêtera l’oreille aux suggestions, y réfléchira et décidera quelle proposition elle présentera à l’employeur à cet égard. Le VPEN explique que la fusion des sections locales ne serait pas avantageuse à cause des enjeux différents des sections locales que ces dernières ne pourraient régler dans une réunion ou il y a fusion des sections locales. Selon le consensus, les réunions regroupant des sections locales ne seraient certainement pas avantageuses.
La présidente nationale propose, lors de la prochaine Conférence des présidentes et des présidents des sections locales, d’organiser la tenue d’une simulation de réunion du CCSP de section locale, à titre de formation, afin que les présidentes et les présidents nouvellement élus se sentent plus à l’aise pour participer à ce genre de réunion. En guise de conclusion, la présidente nationale invite les VPR à lui proposer des idées ou à lui présenter des suggestions.
La présidente nationale explique qu’elle souhaite que les réunions fusionnant les sections locales fassent partie d’un projet pilote de sorte que cette façon d’agir ne soit pas coulée dans le béton et que nous puissions constater si la formule fonctionne ou non.
La présidente nationale déclare que les nouvelles lignes directrices concernant les réunions des CCSP où sont fusionnées les sections locales sortiront sous peu et elle demande aux VPR de fournir leur apport sur la fréquence de ces réunions, qui selon les personnes présentes, devraient être tenues au moins chaque trimestre. Le VPR du bureau central de Charlottetown précise que la fréquence serait différente pour chaque section locale.
Point 9 Énoncé de principe no 23
Environnement de travail à rythme mesuré et surveillance électronique
Que l’énoncé de principe no 23 soit annulé à compter du 18 novembre 2019.
EN FAVEUR DE LA MOTION
MOTION ADOPTÉE
Point 10 Rapport sur les finances
La présidente nationale présente l’ébauche des états financiers vérifiés pour 2018 aux fins d’examen et d’approbation. Si les états financiers sont approuvés, l’agente d’administration financière le laissera savoir aux vérificateurs, qui nous enverront la vérification définitive et nous distribuerons des copies à tous les VPR qui les communiqueront aux sections locales; une copie sera transmise à l’AFPC. L’agente d’administration financière explique les états financiers, puis on en discute; on invite les VPR à présenter leurs questions et à faire part de leurs préoccupations à l’agente d’administration financière.
On soulève des questions et préoccupations au sujet de l’argent laissé dans le compte bancaire du Centre Deer Lodge que la section locale 50021 a accumulé depuis son transfert à un autre syndicat et l’on signale que l’argent devrait être distribué une fois que la nouvelle charte sera émise pour le Centre Deer Lodge.
P/A MACDONALD, MARTIN
Que les DEN autorisent le transfert des fonds de la section locale 50021 détenus en fiducie, au Fonds général du SEAC conformément à l’article 14 du règlement 7, le 31 janvier 2020 au plus tard.
EN FAVEUR DE LA MOTION
MOTION ADOPTÉE
P/A MACDONALD, EL-DAHER
Que soient adoptés les états financiers vérifiés de 2018.
VOTE CONSIGNÉ 1
MOTION ADOPTÉE
Point 11 Réunions des comités des DEN
À ce point, la réunion des DEN se poursuit à huis clos.
Point 12 Mandats des comités des DEN
Il est décidé que ce point sera discuté une fois que se seront réunis les comités.
Point 13 Congrès 2020
Le VPEN présente des exemples et des suggestions d’articles promotionnels pour le Congrès 2020. La présidente nationale invite les DEN à choisir, pendant la réunion, les articles qui, à leur avis, feraient plaisir aux membres. On montre les exemples et propose des choix. Il s’ensuit une discussion concernant les articles que les membres trouveraient utiles, tout en sachant que les articles devraient être fabriqués au Canada et par des entreprises syndiquées dans la mesure du possible. Le Comité des finances propose des idées pour les activités tenues pendant le Congrès 2020 et on en discute. Après de longs pourparlers, une décision définitive est prise sur les articles qui seront achetés pour le Congrès.
P/A NELSON, KHAN
Que soient achetés les articles sur lesquels les DEN ont arrêté leur choix pour le Congrès 2020.
EN FAVEUR DE LA MOTION
MOTION ADOPTÉE
Résolutions pour le Congrès 2020
P/A MACDONALD, MARTIN
Recommandation no 1 – Indemnité quotidienne
EN FAVEUR DE LA MOTION
MOTION ADOPTÉE
Recommandation no 2 – Transfert de fonds au budget
P/A MACDONALD, NELSON
EN FAVEUR DE LA MOTION
MOTION ADOPTÉE
Recommandation no 3 – Ratifications des mesures prises entre les congrès
P/A MACDONALD, EL-DAHER
EN FAVEUR DE LA MOTION
MOTION ADOPTÉE
Recommandation no 4 – Mesures disciplinaires, Règlement 12, Article 3, paragraphe (i)
P/A MACDONALD, LAPIERRE
EN FAVEUR DE LA MOTION
MOTION ADOPTÉE
Recommandation no 5 – Exécutif national, Règlement 6, article 1
P/A MACDONALD, NELSON
EN FAVEUR DE LA MOTION
MOTION ADOPTÉE
Recommandation no 6 – Fréquence des réunions de l’Exécutif national, Règlement 6, article 6
P/A MACDONALD, LAPIERRE
EN FAVEUR DE LA MOTION
MOTION ADOPTÉE
Recommandation no 7 – Exécutif national, Règlement 9, paragraphe 2 (ii)
P/A MACDONALD, EL-DAHER
EN FAVEUR DE LA MOTION
MOTION ADOPTÉE
Recommandation no 8 – Exécutif national, Règlement 9, paragraphe 2 (ii)
P/A MACDONALD, NELSON
EN FAVEUR DE LA MOTION
MOTION ADOPTÉE
Recommandation no 9 – Mesures disciplinaires, Règlement 12, paragraphe 1 i)
P/A MACDONALD, EL-DAHER
Supprimer les mots « en poste » du paragraphe 1 i) du Règlement 12 proposé.
EN FAVEUR DE LA MOTION
MOTION ADOPTÉE
Point 14 Journée des VPR
La présidente nationale précise qu’il est important que les VPR s’assurent d’utiliser leur congé syndical des VPR. Si les superviseures ou les superviseurs ne leur accordent pas ces congés syndicaux, les VPR doivent en aviser la présidente nationale de sorte qu’elle puisse corriger la situation. Si les VPR n’utilisent pas leur congé syndical, il sera très difficile pour la présidente nationale de les négocier. Il faut des documents en cas de demande de congé supplémentaire ou de congé à temps plein pour les VPR. Le VPR de l’Atlantique recommande de présenter une deuxième feuille de tableur Excel pour tenir compte des heures consacrées par les RVPS aux affaires syndicales en dehors des congés alloués.
PRISE DE MESURE : Les VPR doivent envoyer leur tableau de congé le 5 de chaque mois au plus tard.
Point 15 Comptes courriel pour chaque section locale
P/A MACDONALD, KHAN
ON PRÉSENTE UNE MODIFICATION À LA MOTION PRÉCÉDENTE
P/A MACDONALD, MARTIN
Il s’ensuit une discussion. Le VPR de l’Atlantique craint que les sections locales échangent de l’information confidentielle sur divers comptes courriel personnels. Il souhaite que les sections locales aient leur propre compte courriel syndical. La présidente nationale présente l’établissement des coûts à cet égard obtenu des TI de l’AFPC. Les sections locales n’auraient pas accès à Microsoft 360, mais seulement à une adresse courriel syndicale, qui coûterait 5 $ par mois par section locale, soit 1560 $ par année. La présidente nationale précise que le bureau national paierait cette somme d’argent à partir du budget 2021-2013 de la présidente nationale, sous le poste budgétaire de l’administration. Il est très important que les sections locales ne se servent pas du courriel de l’employeur pour affaires syndicales. La présidente nationale veut s’assurer que les documents syndicaux du SEAC ne soient pas visés par les demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP). La présidente nationale déclare qu’elle appuie entièrement cette motion.
EN FAVEUR DE LA MOTION
MOTION ADOPTÉE
Point 16 Proposition d’énoncé de principe – Droit alternatif de lutte contre
le fascisme
P/A MACDONALD
ÉNONCÉ DE PRINCIPE XX DU SEAC PROPOSÉ :
OPPOSITION AU MOUVEMENT ALT-DROITE
- Le Syndicat des employé-e-s des Anciens combattants (SEAC) s’oppose catégoriquement à tout groupe ou individu professant ou soutenant des idéaux associés aux croyances fascistes d’extrême droite, notamment le nationalisme blanc, le racisme, l’homophobie, la transphobie, l’islamophobie, la xénophobie ou toute autre conviction qui cherche à nous diviser.
- Nous encourageons
les dirigeantes et les dirigeants élus du SEAC à tous les niveaux à amener
les membres à s’opposer vocalement et à lutter contre toute tentative de
la part de l’Alt-Droite (droite alternative), de se rencontrer, de
protester publiquement ou de diffuser leur message sous quelque forme que
ce soit, par n’importe quel moyen nécessaire.
- Bien que le SEAC ne croit pas en la violence comme moyen d’expression, nous confirmons notre appui pour nos dirigeantes et nos dirigeants et nos membres à se défendre contre des attaques violentes.
- Le SEAC affirme que tout membre qui professe des idéaux communs à l’Alt-Droite sera réputé avoir une « conduite préjudiciable au bon ordre et au bien-être de l’Élément », et sera soumis à des mesures disciplinaires à cet égard.
- Le SEAC confirme que nous sommes fiers d’être une organisation antifasciste ou « antifa ».
ON PRÉSENTE UNE MODIFICATION À LA MOTION PRÉCÉDENTE
P/A EL-DAHER, KHAN
Que l’alinéa 2a) et le paragraphe 3 soient supprimés de l’énoncé de principe précédent.
Que soient supprimés du paragraphe 2 les mots « par n’importe quel moyen nécessaire ».
OPPOSITION AU MOUVEMENT ALT-DROITE
- Le Syndicat des employé-e-s des Anciens combattants (SEAC) s’oppose catégoriquement à tout groupe ou individu professant ou soutenant des idéaux associés aux croyances fascistes d’extrême droite, notamment le nationalisme blanc, le racisme, l’homophobie, la transphobie, l’islamophobie, la xénophobie ou toute autre conviction qui cherche à nous diviser.
- Nous encourageons les dirigeantes et les dirigeants élus du SEAC à tous les niveaux à amener les membres à s’opposer vocalement et à lutter contre toute tentative de la part de l’Alt-Droite (droite alternative), de se rencontrer, de protester publiquement ou de diffuser leur message sous quelque forme que ce soit.
- Le SEAC confirme que nous sommes fiers d’être une organisation antifasciste ou « antifa ».
VOTE CONSIGNÉ 2
MOTION ADOPTÉE
Point 18 Formation en technologie de l’information pour les VPR
Point 17 Processus de sélection des personnes suppléantes aux VPR
pour assister aux rencontres des DEN – point inscrit en permanence
La présidente nationale signale qu’il reste une autre réunion des DEN en avril 2020 avant le Congrès. Le VPEN estime que notre réunion en avril sera la dernière puisque cette réunion traitera principalement du congrès; la présence d’une personne suppléante à une ou un VPR ne serait pas idéale puisque cette réunion ne sera pas une vraie réplique d’une réunion des DEN. Le VPR de l’Atlantique signale que si une personne suppléante à une ou un VPR a déjà assisté à une réunion, il n’est pas nécessaire qu’elle assiste à une autre réunion. Il est décidé que le bureau national y invite des personnes suppléantes qui n’ont pas assisté à une seule réunion. La VPR du Québec est du même avis. Il est décidé qu’une personne suppléante à une ou un VPR assiste à la première réunion suivant le Congrès 2020.
Point 19 Banque Laurentienne – point inscrit en permanence
PRISE DE MESURE : Changer d’institution financière en janvier ou en février 2020.
Point 20 Cellulaires et ordinateurs
La présidente nationale discute de téléphones cellulaires; elle a contacté Bell et Telus pour obtenir des soumissions. Le fournisseur Bell abandonne tous les frais administratifs et nous fournirait les téléphones dans les 2 jours suivant notre décision. Il est décidé que lorsqu’une ou un VPR quitterait sa charge, le numéro de téléphone servirait à la personne qui la ou le remplace. Une garantie de fabrication d’un an sera en place, cependant cela n’inclut pas le fait d’échapper le téléphone ou le vol de l’appareil. La présidente nationale précise qu’elle estime que nous ne devrions pas investir dans une garantie prolongée.
Telus, pour sa part, exige des frais pour les téléphones. Les frais d’utilisation seraient de 375 $ par mois, mais il y a des coûts supplémentaires pour les téléphones. Telus n’est pas disposé à abandonner les frais administratifs. À l’heure actuelle, notre budget ne comprend pas de poste budgétaire à cet égard.
La présidente nationale précise qu’elle estime que l’Élément devrait avoir un contrat-cadre pour les VPR en ce qui concerne les téléphones cellulaires, car il n’y aurait pas de répercussions fiscales. Pour le reste du présent cycle budgétaire, le coût des téléphones demeurerait dans le budget de chaque VPR et ne serait pas imposable pour le moment.
La présidente nationale répond aux questions des VPR. La discussion se poursuit et une motion est proposée.
P/A MACDONALD, MARTIN
Outre le contrat avec Bell, le SEAC autorise les DEN à se procurer une protection ou autre produit semblable pour leurs téléphones.
EN FAVEUR DE LA MOTION
MOTION ADOPTÉE
P/A VAILLANCOURT, MACDONALD
Que le SEAC verse un don en mémoire de Bob Campbell, ancien président national du SEI.
PRISE DE MESURE : Verser un don
EN FAVEUR DE LA MOTION
MOTION ADOPTÉE
Point 22 Date de la prochaine réunion
Ordinateurs
Les ordinateurs des VPR approchent de la fin de leur cycle de vie utile. Le SEAC veut s’assurer que les immobilisations sont retournées et envisage l’achat d’ordinateurs par l’entremise de la Section de la technologie de l’information de l’AFPC, qui fournirait un soutien technique. La présidente nationale se penchera sur l’achat de sept tablettes, Surface Pro ou ordinateurs portables. Le SEAC achèterait carrément les ordinateurs. La Section de technologie de l’information de l’AFPC les configurerait avant de les distribuer et lorsqu’on les remettrait à l’AFPC, la Section de technologie de l’information effacerait toutes les données et les redistribuerait. La présidente nationale les achèterait pour les VPR nouvellement élus au Congrès de 2020 et l’achat serait inscrit au poste budgétaire des frais administratifs. La VPR de l’Ontario déclare que c’est une bonne idée. Le VPR de l’Atlantique estime que le SEAC devrait faire l’achat maintenant. La présidente nationale examinera les coûts et les détails pour concrétiser la chose, et les DEN préfèrent que l’achat se fasse avant le Congrès de 2020.PRISE DE MES