Depuis 1992, le Canada célèbre chaque année, en octobre, le Mois de l’histoire des femmes, dont le point culminant est la Journée de l’affaire « personne », soulignée le 18 octobre. Le mois d’octobre a été choisi en raison de l’importance historique de la décision rendue en 1929 dans l’affaire « personne », une victoire légendaire dans la lutte des femmes canadiennes pour l’égalité.
Le Canada était régi à l’époque par l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. Il précisait que seules les « personnes qualifiées » pouvaient être nommées au Sénat du Canada, une disposition qui avait été historiquement interprétée comme ne s’appliquant qu’aux hommes. On déclarait que les femmes n’étant pas des « personnes qualifiées », ces dernières ne pouvaient donc pas siéger au Sénat.
Emily Murphy était une militante canadienne des droits des femmes, juriste et auteure. En 1916, elle est devenue la première femme magistrat du Canada et de l’Empire britannique. Emily Murphy a utilisé une disposition de la Loi sur la Cour suprême du Canada qui permettait à cinq personnes, agissant en tant que groupe, de demander à la Cour suprême une interprétation de n’importe quelle partie de la Constitution pour lutter contre ce sexisme institutionnel.
Le 27 août 1927, Murphy et quatre autres femmes, Nellie McClung, Henrietta Muir Edwards, Louise McKinney et Irene Parlby, ont demandé à la Cour suprême de revoir la décision du gouvernement qui interdisait aux femmes de devenir sénatrices.
L’affaire « personne »
En 1928, la Cour suprême du Canada a décidé que les femmes n’étaient pas considérées comme des « personnes » au regard de la loi. Les cinq femmes connues sous le nom de « Célèbres cinq » ont interjeté appel du jugement de la cour auprès de la seule autorité juridique supérieure qui existait à l’époque. En conséquence, le 18 octobre 1929, le Conseil privé de Grande-Bretagne a décidé que les femmes pouvaient devenir sénatrices parce qu’elles étaient en fait des personnes.
Les femmes pouvant désormais siéger au Sénat, la plus haute institution du pays dominée par les hommes, elles ne pouvaient plus se voir refuser l’accès à d’autres institutions et établissements réservés aux hommes. À plus grande échelle, cette décision a permis aux femmes d’accéder à des secteurs auparavant réservés aux hommes.
Le Mois de l’histoire des femmes est l’occasion de souligner les importantes contributions des femmes à la société canadienne et la façon dont nous bénéficions toutes aujourd’hui des réalisations des premières « Célèbres cinq » ainsi que d’autres femmes militantes dans la quête de l’égalité des femmes.
En toute solidarité,
Le Comité des droits de la personne
« Nous devons ouvrir les portes et veiller à ce qu’elles restent ouvertes,
afin que d’autres puissent passer. »
