Des renseignements médicaux pourraient être requis.
Si la personne salariée n’est pas en mesure d’obtenir elle-même les renseignements nécessaires, il faut obtenir d’elle le consentement pour la communication des renseignements médicaux liés uniquement aux besoins d’adaptation (et non lacommunication des renseignements médicaux qui n’ont rien à voir avec les mesuresd’adaptation).
Quelle est l’ampleur de l’invalidité?
Fournir au médecin ou à d’autres experts une description du travail ainsi que l’analyse des exigences physiques de l’emploi.
Obtenir des renseignements médicaux sur la nature et l’étendue des limitations etrestrictions.
Veiller à ce que les renseignements médicaux établissent un lien entre les restrictions et limitations et les mesures d’adaptation.
Faire le suivi si les renseignements médicaux fournis sont insuffisants ou inexacts.
Y a-t-il moyen de modifier le poste occupé par la personne salariée sans s’imposer une contrainte excessive?
Restructuration du travail, réaménagement du milieu de travail et regroupement des tâches
Appareils ou accessoires fonctionnels
Horaire de travail variable ou flexible
Réaffectation et autres emplois disponibles
Affectations temporaires de réadaptation
A-t-on mené un examen rigoureux des autres postes « disponibles » ou des tâchesmodifiées?
au sein de la section, de la direction ou du ministère?
au sein de toute l’organisation?
Un examen rigoureux du lieu de travail doit être mené afin de déterminer s’il est possible d’adopter des mesures d’adaptation qui entraîneraient le moins de répercussions possible sur le plan financier et affectif pour la personne salariée.
A-t-on obtenu la collaboration de la personne salariée?
Renseignements sur l’étendue des restrictions et sur les mesures d’adaptationnécessaires
Suggestions pour la modification des tâches
Consentement écrit volontaire à la communication des renseignements médicauxpertinents
A-t-on obtenu la collaboration du syndicat?
Les représentants syndicaux sont proactifs dans la proposition de mesurespossibles
Évaluation des droits prévus dans la convention collective
Considération de l’incidence sur les droits d’autrui et sur la convention collective
Considération des droits à la confidentialité et à la vie privée
Les mesures d’adaptation proposées permettent-elles à la personne salariée de conserver sa dignité?
Dans la négative, y aurait-il d’autres mesures possibles qui n’imposeraient pas une contrainte excessive à l’employeur?
Y a-t-il un mécanisme d’examen continu de l’efficacité des mesures d’adaptation?
Changement de situation qui aurait un effet sur la disponibilité d’une mesured’adaptation
Suivi constant et uniforme
Commentaires de la personne salariée, de l’employeur, des professionnels de la santé et du syndicat
A-t-on obtenu toute la documentation nécessaire à chacune des étapes du processus?
Documents personnels (p. ex., relevé d’absences)
Renseignements fournis par la personne salariée
Renseignements médicaux
Notes prises lors des entrevues et des appels téléphoniques
Compte rendu des discussions avec le syndicat, la personne salariée et l’employeur
Liste des solutions de rechange et des fonctions modifiées possibles et des postesdisponibles
Liste des fonctions modifiées et des solutions de rechange envisagées et de l’étenduedes modificationsAnalyse de tous les coûts, des risques pour la sécurité et des solutions de rechange
Motifs justifiant l’acceptation ou le refus des mesures d’adaptation et des solutions derechange
