Mandat
NOM : Ce comité s’appelle le Comité des règlements
STATUT : Le Comité des règlements est un comité spécial des dirigeantes et des dirigeants de l’Exécutif national.
MANDAT : Examiner et formuler des recommandations aux dirigeantes et aux dirigeants de l’Exécutif national (DEN) concernant des modifications proposées aux règlements. Concevoir des résolutions dans le but de les présenter aux DEN aux fins d’examen par le Congrès triennal.
COMPOSITION DU COMITÉ : Le Comité est composé de :
- la présidente nationale ou le président national,
- 2 (deux) VPR,
- la coordonnatrice ou le coordonnateur en matière d’accès à l’égalité.
La présidence du Comité doit :
- Veiller à ce que l’appel de modifications soit présenté en temps opportun.
- Fixer les réunions du comité au moins trois (3) fois par année par téléconférence.
- Préparer et présenter un rapport de comité au Congrès.
- Présenter à l’Exécutif national les modifications proposées pour le Congrès.
Le Comité des règlements :
- Se réunir au moins une fois après le congrès afin d’incorporer les modifications approuvées aux règlements en vigueur;
- Se réunir au moins une fois avant le congrès pour examiner les modifications proposées et les préparer en vue de leur examen par les DEN avant l’échéance prévue dans les règlements du SEAC.
- Se réunir de temps à autre pour examiner les règlements, les règles et les énoncés de principe de l’Élément afin de s’assurer que le cadre juridique de l’Élément demeure solide et utile au bon ordre et au bon fonctionnement de l’Élément. Le Comité recommande à l’Exécutif national tout changement de réglementation ou de politique jugé prudent. Le Comité recommande à l’Exécutif national toute résolution proposée pour modifier les règlements au Congrès triennal.
Créé : le 4 octobre 2019
Approuvé par le Comité : le 18 octobre 2019