Il y a eu beaucoup de questions sur le droit de refuser un travail, le syndicat a jugé important de partager de l’information afin que les membres soient au courant de leurs droits et du processus. Si vous avez des préoccupations, SVP contactez votre vice-présidente régionale ou vice-président régional (VPR) qui coordonnera le tout avec le bureau national.
La Loi sur la santé et la sécurité au travail de votre province ou territoire accorde trois droits à tous les travailleurs :
- Le droit d’être informé des questions de santé et de sécurité.
- Le droit de participer aux décisions qui pourraient avoir une incidence sur leur santé et leur sécurité.
- Le droit de refuser un travail qui pourrait nuire à leur santé et à leur sécurité ainsi qu’à celles d’autrui.
Qu’entend-on par « droit de refuser » ?
Le droit de refuser est normalement utilisé lorsque les deux premiers droits ne suffisent pas à protéger votre santé et à assurer votre sécurité. Le fait d’exercer ce droit est une chose sérieuse, et la décision ne devrait pas être prise à la légère ni utilisée de façon courante pour régler les problèmes sur le lieu de travail.
Cependant, les travailleurs ne devraient pas avoir peur d’exercer ce droit lorsqu’ils estiment que le travail menacerait leur santé ou leur sécurité, ou celle d’autrui. Le processus lié au droit de refuser comprend plusieurs étapes, dont voici les plus courantes :
- Dites à votre superviseur ce qui rend votre travail dangereux. Le superviseur doit répondre à vos préoccupations et, s’il est d’accord, doit prendre des mesures correctives pour résoudre le problème. Si votre superviseur est en désaccord, il doit vous en expliquer la raison.
- Si vous n’êtes pas satisfait(e) des mesures prises par votre superviseur et que votre lieu de travail dispose d’un comité ou d’un représentant de santé et de sécurité, faites-lui part de vos préoccupations. Le comité ou le représentant peut mener une enquête en votre nom et rendre une décision sur ses conclusions. S’il est d’accord avec vous, il peut formuler des recommandations à votre employeur pour qu’il prenne des mesures correctives afin de remédier à la situation dangereuse.
- Si vous n’êtes pas satisfait(e) des mesures prises par le comité ou le représentant ou s’il n’y a pas de comité ou de représentant, vous pouvez communiquer avec un agent de santé et de sécurité de votre province ou territoire qui peut mener une enquête sur vos préoccupations. Si l’agent est d’accord avec vous, il émettra une ou des ordonnances pour rectifier la situation. Si l’agent est en désaccord avec vous, il vous conseillera de retourner au travail.
- Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l’agent, vous avez le droit d’interjeter appel auprès de votre province ou territoire.
- L’employeur a le droit de vous réaffecter temporairement à un autre travail pendant que l’enquête est menée.
- L’employeur peut également confier le travail à un autre travailleur, mais seulement après l’avoir avisé de votre refus de travailler et des raisons de ce refus.
- Tout au long du processus de refus de travailler, les travailleurs peuvent documenter leurs préoccupations concernant la situation ou la condition dangereuse, les personnes auxquelles ils ont parlé et le résultat de toute conversation.
Vous trouverez ci-dessous des liens vers des sites provinciaux et territoriaux du Canada fournissant de plus amples renseignements sur le droit de refuser et les mesures recommandées dans ces provinces et territoires :