Statuts

Règlement 1 – Nom et siège social du bureau national

Règlement 2 – Buts et objectifs

Règlement 3 – Effectif

Règlement 4 – Droits et responsabilités des membres

Règlement 5 – Cotisations syndicales

Règlement 6 – Exécutif national

Règlement 7 – Forme d’organisation – les sections locales, leur compétence, leur autorité et leurs droits

Règlement 8 – Fonctions des dirigeantes et des dirigeants

Règlement 9 – élection des dirigeantes et des dirigeants

Règlement 10 – congrès nationaux triennaux

Règlement 11 – Finances

Règlement 12 – Mesures disciplinaires

Règlement 13 – Conseils régionaux

Règlement 14 – Généralités (Y compris les règlements des sections locales)

Règlement 15 – serment professionnel (dirigeantes et dirigeants)