Adopté par les DEN en avril 2022
- Réunions de l’Exécutif national
- Déplacements des membres de l’Exécutif national
- Conférence nationale des présidentes et des présidents des sections locales.
- Renvoi des questions politiques
- Assurance – membres de l’Exécutif national et du personnel
- Politique du SEAC concernant la formation des membres
- Politique sur le bilinguisme
- Politique sur l’étiquette du syndicat
- Activités syndicales en matière des droits de la personne
- Principes d’organisation des sections locales du SEAC
- Voies de communication au sein du SEAC
- Services essentiels
- Dotation – SEAC
- Transfert des crédits de congés
- Politique du SEAC sur le harcèlement et procédures de règlement des plaintes
- Indemnité mensuelle
- Lignes directrices à l’intention des dirigeantes nationales et des dirigeants nationaux concernant les sections locales du SEAC
- Résolutions au Congrès du SEAC
- Représentation des griefs au SEAC
- Participation de la ou du VPEN aux réunions du Conseil national d’administration de l’AFPC
- Politique concernant la garde familiale
- Conseillère nationale ou Conseiller national en droits de la personne (CNDP)
- Environnement ou travail à rythme mesuré et surveillance électronique
- Mesures disciplinaires dans les sections locales
- Mesures d’adaptation des besoins des personnes ayant un handicap
- Politique sur la formation des membres de l’Exécutif national et de l’Exécutif d’une section locale
- Réinstallation des dirigeantes élues et des dirigeants élus à temps plein – présidente nationale ou président national et VPEN
- Opposition au mouvement alt-droite