Le présent Comité est un comité permanent des dirigeantes et des dirigeants de l’Exécutif national (DEN) du Syndicat des employé-e-s des Anciens combattants; il est établi par la présidence nationale. La vice-présidence exécutive nationale (VPEN) occupe la présidence de ce Comité. Le Comité a pour but d’examiner les états financiers, de voir à l’établissement des coûts et de formuler des recommandations sur des points que lui transmet la présidence nationale. Le Comité s’acquitte aussi d’autres tâches, que lui confie la présidence nationale ou à la discrétion de la vice-présidence exécutive nationale de l’Élément.
Mandat
- Le Comité passe en revue les états financiers de l’Élément; il fournit une rétroaction et formule des commentaires à la présidence nationale ou à l’Exécutif national sur demande de la présidence nationale.
- Le Comité passe en revue les demandes de remboursement des dirigeantes et des dirigeants de l’Exécutif national et transmet toutes les préoccupations ou recommandations à la présidence nationale sous forme de rapport écrit.
- Le Comité procède à l’établissement des coûts sur des points que lui transmet la présidence nationale.
- Le Comité collabore avec la présidence nationale à l’établissement du budget de trois ans du SEAC et passe en revue le budget proposé avant de le soumettre au Comité des finances du Congrès triennal du SEAC.
- Tous les postes non inscrits au budget sont renvoyés au Comité aux fins d’examen et de recommandations. Le Comité formule ses recommandations dans un rapport écrit adressé à la présidence nationale.
- Le Comité passe en revue les états financiers annuels vérifiés de l’Élément avant de les soumettre à la présidence nationale.
- La présidence du Comité des finances doit être tenue au courant de toutes les questions relatives aux activités bancaires, financières et d’investissements de l’Élément et de toute autre réunion ayant trait aux finances de ce dernier.
- La présidence du Comité des finances est responsable de partager tout changement survenu à la suite de la réunion ci-dessus et d’en informer les membres du Comité des finances en temps utile.
- Le Comité examine et formule des recommandations sur toute autre question renvoyée au Comité par la présidence nationale.
- La présidence du Comité présente un rapport aux dirigeantes et aux dirigeants de l’Exécutif national (DEN) à leurs réunions.
- Les membres en règle du SEAC peuvent assister aux réunions du Comité des finances à titre d’observatrices ou d’observateurs. Ces derniers, à titre individuel ou leur section locale respective, sont responsables de toutes les dépenses engagées pour assister à la réunion. Il faut obtenir l’autorisation préalable de la présidence du Comité des finances; toutefois, l’autorisation définitive est accordée par la présidence nationale. Il y a lieu de noter que les observatrices et les observateurs n’ont ni droit de parole ni droit de vote à la réunion du Comité des finances. Les observatrices et les observateurs doivent se conformer à l’entente de non-divulgation citée ci-après.
- La présidence du Comité présente un rapport aux dirigeantes et aux dirigeants de l’Exécutif national (DEN) à leurs réunions.
- Le quorum pour le Comité des finances est fixé à 50 % du nombre établi de membres du Comité.
- Voici les membres du Comité des finances :
Toufic El-Daher,
VPEN et président du Comité
Lisa Nelson, VPR de l’Ouest
Zarina Khan, VPR de l’Ontario
ENTENTE DE NON-DIVULGATION
Je _____________________, à titre de membre du Syndicat des employé-e-s des Anciens combattants de l’Alliance de la Fonction publique du Canada, conviens qu’à titre d’observatrice ou d’observateur à la réunion du Comité des finances du SEAC, je respecterai le caractère confidentiel de toutes les discussions et les questions se rapportant au Comité des finances, préservant et conservant ainsi la dignité de notre syndicat.